La plupart des pays industrialisés ont mis en place des systèmes d’aides fiscales à la R&D (« R&D tax incentives ») à destination des entreprises, mais êtes vous sûr de tous les connaître ?
De savoir les utiliser au mieux ? Et surtout de les coordonner dans un objectif d’efficacité maximale pour votre groupe ?

Grâce à nos équipes valorisez au mieux les efforts de R&D de vos filiales étrangères. Capitalisant sur notre expertise et sur l’expérience d’un réseau de correspondants implantés au sein même des pays concernés, nous vous proposons un accompagnement complet, efficace, au meilleur prix.

NOTRE OFFRE CIR INTERNATIONAL

Une prestation en 6 étapes :

CARTOGRAPHIE ET ANALYSE
des activités de R&D réalisées par le groupe à l’international

QUALIFICATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
des activités éligibles aux différents dispositifs existants

ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE OPTIMISÉE
de gestion des flux et des dépenses R&D en fonction des régimes locaux et de la politique de propriété intellectuelle du groupe

MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉE
des dispositifs locaux d’aides fiscales à la R&D

CONSTITUTION DES DOSSIERS TECHNIQUES ET FINANCIERS
justificatifs en complément des déclarations fiscales

ACCOMPAGNEMENT LORS DES CONTRÔLES
des autorités fiscales locales

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Une expérience et une méthodologie optimales pour :

  • Bénéficier d’une cartographie et d’une qualification de votre R&D internationale au regard des définitions OCDE.
  • Profiter de manière exhaustive des dispositifs d’aides fiscales à la R&D existant dans les différents pays.
  • Optimiser l’organisation et les échanges de flux de R&D entre vos différentes entités.
  • Améliorer sensiblement le résultat opérationnel et la trésorerie de vos filiales.
Download PDF
  • Partager la page sur les réseaux sociaux
    Partager :

Nos Expertises

News

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS).   Voir le texte   Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…

Lire la suite